Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur Magcity.com !

Magcity est une communauté en ligne qui permet aux internautes de rester connectés entre amis, où qu'ils soient dans le monde, ou de découvrir et rencontrer de nouveaux amis via le site www.magcity.com (ci-après "le Site").

L'inscription ou l'utilisation du Site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "j'accepte le réglement et ses conditions" située sur la page d'inscription, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser magcity.com.

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du Site auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et magcity.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations du site "magcity.com" et du Membre.


Article 1. Définitions

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les mots suivants :

"Compte(s)" désigne un espace de magcity.com accessible au Membre qui en est titulaire sur indication de son Identifiant.

"magcity.com", "nos", "nous", "notre" désigne le service de communautés en ligne édité par la société HPI, accessible aux Membres depuis le Site www.magcity.com.

"Identifiant(s)" désigne tout nom d'utilisateur, toute adresse e-mail ainsi que tout code ou mot de passe confidentiel et personnel permettant à un Membre d'accéder à son Compte sur magcity.com.

"Membre(s)" désigne toute personne inscrite à magcity.com et disposant d'un Identifiant pour accéder à son Compte.


Article 2. Accès et inscription au site "magcity.com"

2.1 Inscription magcity.com

Pour être Membre magcity.com, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription magcity.com et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.

Les mineurs qui souhaitent devenir membre doivent disposer d'une autorisation parentale les autorisant à s'inscrire à l'espace membre du site "magcity.com" et à utiliser les services que ce site propose.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. magcity.com se réserve la possibilité de demander à tout Membre de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur. Le Membre s'engage à informer magcity.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site.

2.2 Identifiants du Membre

Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés de son adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers. Un seul Compte est autorisé pour une même personne. Toutes les connexions au Site faites à l'aide d'un Identifiant ou les actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du Compte d'un Membre, qu'elle soient frauduleuses ou non, sont irréfragablement réputées émaner du Membre concerné, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences. Le Membre garantit magcity.com contre toute demande ou poursuites à ce titre. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants, le Membre devra immédiatement en avertir magcity.com par le moyen le plus approprié. Le Membre demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiants et de son Compte avant l'information de "magcity.com" par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, magcity.com se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis.

2.3 Personnes Invitées par un Membre

Lorsqu'un Membre souhaite inviter une personne à s'inscrire à magcity.com, le Membre peut fournir à magcity.com les coordonnées électroniques (adresse e-mail) de cet Invité. Le cas échéant, le Membre s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement valide de l'Invité pour le traitement de ses données par magcity.com à l'initiative du Membre concerné. Le Membre est entièrement et exclusivement responsable à l'égard de magcity.com des conséquences de la transmission à magcity.com des coordonnées d'un Invité du Membre.

magcity.com expédiera à la demande du Membre, au nom, pour le compte et sous la responsabilité exclusive de ce dernier, un courrier électronique à l'Invité. Ce courrier électronique sera expédié via l'adresse e-mail du Membre et indiquera à l'Invité l'identité du Membre qui l'invite à s'inscrire à magcity.com.

Parrainage : En parrainant, vous remportez à vie (durant toute la validité du compte parrain) 10% des gains de vos filleuls sur les jeux! Un compte, sans mouvement pendant une période de Trois cent soixante cinq jours (365 jours) sera automatiquement supprimé.


Article 3. Utilisation du site "magcity.com"

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera via son Compte d'un accès aux services disponibles sur magcity.com. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par l'utilisation du Site.

Dans le cadre de l'utilisation de magcity.com, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, magcity.com se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services de magcity.com, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

magcity.com ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. magcity.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de magcity.com, sur magcity.com ou lors de rencontres entre Membres et/ou non Membres, suite à l'utilisation du Site.

Dans ce cadre, magcity.com rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de magcity.com par l'intermédiaire du Site.


Article 4. magcity.com protège votre vie privée

magcity.com respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, l'autorité française de protection des données personnelles.

4.1 Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Site en se créant un Compte, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour accéder au Site. Les informations personnelles recueillies par magcity.com auprès des Membres peuvent inclure leurs nom et prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, des informations sur votre apparence physique, leur photographie, une annonce vocale, une vidéo, leurs valeurs personnelles, leurs centres d'intérêt et leur utilisation du Site.

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que le Membre peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité et à l'initiative du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné manifeste le souhait explicite et consent expressément au traitement de ces données par magcity.com et en prend l'initiative et la responsabilité exclusives.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Enfin, magcity.com est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de magcity.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir la rubrique " vos traces " du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

4.2 Vos droits

Chaque Membre peut, en écrivant à magcity.com BP 10 079 - 91002 EVRY CEDEX ou en cliquant sur le lien "contact", accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. En outre, chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement via son Compte, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir d' e-mail de magcity.com ou des informations de la part de la societe HPI, éditeur de magcity.com, et/ou des offres promotionnelles de la part HPI et/ou de ses partenaires.

4.3 Qui a accès à vos informations ?

Les informations recueillies auprès des Membres lors de leur inscription à magcity.com et ultérieurement sont utilisées pour leur offrir un accès aux services de magcity.com via leur Compte. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Nous sommes susceptibles d'adresser aux Membres, sous réserve de leur consentement explicite lors de leur inscription ou ultérieurement, des offres promotionnelles de certains des partenaires d'HPI. Si le Membre ne souhaite pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour lui ou que nos partenaires sont susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son inscription, ou, à tout moment, sur son Compte ou en informant magcity.com par courrier postal.

magcity.com peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient d'identifier un Membre.

Les informations qui composent la fiche de présentation d'un Membre sont accessibles sur magcity.com à tout Membre de son réseau d'amis. En conséquence, le Membre autorise expressément magcity.com à reproduire et diffuser les informations composant sa fiche de présentation (informations, données, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie de magcity.com, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes conditions d'utilisation entre le Membre et magcity.com.


Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus de magcity.com

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes mis en ligne sur le Site par magcity.com sont la propriété d'HPI et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'HPI, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par magcity.com au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à magcity.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation d'HPI.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

5.2 Contenus diffusés par les Membres

magcity.com bénéficie d'une licence d'utilisation, de reproduction et d'exploitation des contenus fournis par les Membres aux fins de leur diffusion dans le mondes entier via le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour magcity.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Site et/ou dans les mailings de magcity.com et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite, Minitel).

Le Membre autorise expressément magcity.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services de magcity.com à des fins strictement personnelles et privées.


Article 6. Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à magcity.com à tout moment et sans motif dans la rubrique de son Compte dédiée à cet effet. En outre, magcity.com se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé magcity.com durant une période supérieure ou égale à 6 mois depuis leur dernière connexion au Site grâce à leurs Identifiants.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, magcity.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre sans préavis et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par magcity.com au Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.


Article 7. Responsabilité et garantie

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à magcity.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de magcity.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

magcity.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

magcity.com ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres. De même, magcity.com ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre, à son initiative et sous sa responsabilité exclusives, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. En particulier, le Membre s'engage auprès d'HPI à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet à magcity.com et garantit HPI des conséquences de la transmission de ces contenus et de leur diffusion sur le Site.

Dans le cas où la responsabilité d'HPI serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, le Membre s'engage à garantir HPI contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge d'HPI.

La fiche d'un membre pourra être détruite sans préavis et à tout moment et sur simple appréciation du webmaster, notamment en cas de triche, d'inactivité ou bien d'absence de photo principale.

7.2 Fonctionnement du Site magcity.com

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, magcity.com ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Le Membre renonce par l'acceptation des présentes lors de son inscription à rechercher la responsabilité de magcity.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site.

De même,magcity.com ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des disfonctionnements du fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à magcity.com.

7.3 Liens

Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où magcity.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait le Membre à accéder à des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation de la loi, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

7.4 Les cadeaux

magcity.com et HPI ne pourront en aucun cas être responsables de la qualité d'un lot gagné, n'étants que des intermédiraires.

7.5 Suppression de compte

Magcity.com se réserve le droit de supprimer un compte sans remboursement des Mags dans le cas où une photo ou une vidéo envoyée sur ce compte serait considérée comme pouvant choquer les autres membres du site.


Article 8. Modifications

magcity.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les conditions d'utilisation de magcity.com. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à magcity.com .A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation accessibles sur le Site. La présence du Membre sur le Site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.


Article 9. Droit applicable - Attribution de juridiction

Conformément à la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, ces conditions d'utilisation et l'accès au Site sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français. Les tribunaux de PARIS seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.


Article 10. Qui sommes-nous ?

magcity.com est édité par la société H.P.I SA capital de 307.500 € immatriculée au RCS de Montereau n°392.682.035 représentée par Hervé du PLESSIX en sa qualité de Président du conseil d'Administration.

Le site est hébergé par OVH SARL et a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1055252.


Règlement des jeux

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par magcity.com

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation aux jeux de magcity.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. magcity.com se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. magcity.com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

ARTICLE 2- LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, magcity.com déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

ARTICLE 3 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

magcity.com conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à magcity.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.

ARTICLE 4 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Chaque participant dispose d'un "compte" personnel sur le site lui permettant d'accumuler des points. Ces points appelés "Mags" et représentés par le symbole "Mags" peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.

Selon le nombre de mags dont dispose le participant, il peut à tout moment les échanger contre les biens ou services présentés et disponibles dans les sections de la rubrique "communauté", "cash" et "cadeaux".

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

magcity.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par magcity par voie électronique.

magcity.com s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de 90 quatre-vingt dix jours.

Si magcity.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique et de recréditer le compte du participant du montant converti. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à magcity.com à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, magcity.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément magcity.com et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

Les chèques cadeaux ne sont pas cumulables.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, magcity.com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à magcity.com par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la cloture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

ARTICLE 6 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de magcity.com indiquée dans les informations legales en bas du site.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, magcity.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

magcity.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, magcity.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

magcity.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de magcity.com

De même, magcity.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de magcity.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

magcity.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de magcity.com Dans ce cas, magcity.com ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

magcity.com peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, magcity.com ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de magcity.com sous leur seule responsabilité, étant précisé que magcity.com n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

magcity.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, magcity.com ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.

magcity.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, magcity.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à magcity.com par tout moyen, afin que magcity.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et magcity.com les systèmes et fichiers informatiques de magcity.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de magcity.com dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre magcity.com et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, magcity.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par magcity.com, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par magcity.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.



S'inscrire !